Les stages et les formations en milieu professionnel se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. Selon le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, le nombre de stages \u00e9tait en 2012 de 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. La loi relative \u00e0 l’encadrement des stages adopt\u00e9e en 2014 et entr\u00e9e en vigueur en 2015 vise \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement des stages de qualit\u00e9, \u00e9viter les stages se substituant \u00e0 des emplois, prot\u00e9ger les droits des stagiaires et am\u00e9liorer leurs statuts.<\/p>\n
Le texte innove en instaurant un double suivi du stagiaire, par un enseignant et par un tuteur au sein de l’organisme d’accueil. Le tuteur accompagne le stagiaire et s’assure que les missions qui lui sont confi\u00e9es correspondent \u00e0 celles pr\u00e9vues dans la convention. De plus, pour encourager les stages \u00e0 l’\u00e9tranger, les conventions de stage \u00e0 l’international doivent d\u00e9sormais \u00eatre accompagn\u00e9s par des informations sur le droit des stagiaires dans le pays d’accueil.<\/p>\n
La r\u00e9forme des stages introduit une limitation du stage dans le temps et du nombre de stagiaires au sein de l’entreprise. L’objectif est de limiter les abus, certaines entreprises fonctionnant avec un nombre excessif de stagiaires et proposant des stages qui sont en r\u00e9alit\u00e9 des emplois d\u00e9guis\u00e9s. La dur\u00e9e du stage est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 6 mois. Les d\u00e9rogations seront list\u00e9es limitativement par d\u00e9cret. Enfin, le temps de pr\u00e9sence des stagiaires ne pourra plus \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celui des salari\u00e9s. Les contr\u00f4les de l’inspection du travail sont renforc\u00e9s. En cas de manquement, les amendes peuvent aller de 2000\u20ac \u00e0 4000\u20ac par stagiaire.<\/p>\n
La loi a \u00e9galement augment\u00e9 de la gratification minimale du stage, passant de 436 euros \u00e0 508 euros aujourd’hui et 554 euros \u00e0 partir du 1er septembre 2015. Cette gratification est obligatoire d\u00e8s le premier jour pour les stages sup\u00e9rieurs \u00e0 deux mois. Elle est d\u00e9sormais exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4t sur le revenu. Concernant les avantages en nature au sein de l’entreprise, le stagiaire doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames avantages que les salari\u00e9s par rapport aux tickets restaurant, l’acc\u00e8s au restaurant d’entreprise et la prise en charge des frais de transport. Enfin, pour les stages dont la dur\u00e9e exc\u00e8de deux mois, la convention de stage doit pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de cong\u00e9s et d’autorisations d’absence au b\u00e9n\u00e9fice du stagiaire.<\/p>\n