À propos
Forte de 45 collaborateurs, cette agence exerce dans le domaine exclusif de la Santé Publique. En intégrant les principes de flexibilité, de durabilité et de confort, elle se montre pertinente et exigeante dans sa vision prospective de l’hôpital de demain.
Avec plus de 50 établissements hospitaliers construits en France et à l’international, elle figure parmi les agences d’architecture hospitalière françaises les plus respectées, seule en France à se consacrer exclusivement au domaine de la santé.
Descriptif du poste
Dans le cadre d’une création de poste, ArchiBat RH recherche :
Responsable Juridique – Contrats MOE (H/F)
A ce poste vous assurez la sécurisation juridique de l’agence, dans un contexte de marchés publics complexes de maîtrise d’œuvre hospitalière.
Vous êtes garant.e de la conformité des procédures, du respect des obligations contractuelles et de la bonne gestion administrative des projets, de la phase de candidature jusqu’à la clôture des opérations.
Missions principales :
1. Droit des marchés publics – Maîtrise d’œuvre :
Analyse des dossiers de consultation (DCE) et assistance à la décision pour les candidatures et offres Rédaction et contrôle des pièces administratives des offres (DC1, DC2, DUME, actes d’engagement, etc.) Analyse et négociation des contrats de maîtrise d’œuvre
Suivi de l’exécution contractuelle des marchés publics :
-CCAG Maîtrise d’œuvre
-Ordres de service, avenants, pénalités, délais
-Gestion des modifications contractuelles
Conseil juridique aux équipes projets sur les problématiques liées aux marchés publics de travaux
Rédaction et suivi des contrats de sous-traitance, des conventions de groupement et des avenants.
2. Gestion juridique des projets hospitaliers
Accompagnement juridique sur les opérations complexes (hôpitaux, CHU, établissements de santé publics) Interface avec les maîtrises d’ouvrage publiques (hôpitaux, GHT, ARS, collectivités)
Gestion des réclamations, précontentieux et contentieux éventuels (en lien avec les conseils externes) Prévention des litiges et interface avec les conseils juridiques externes ou les assureurs en cas de sinistre ou de différend sur un marché.
Veille réglementaire en droit public, commande publique et construction
Correspondance officielle avec les directions hospitalières et les services techniques des donneurs d’ordres.
Archivage et conformité : Garantir la traçabilité administrative des décisions prises en phase chantier.
3. Administration générale de l’agence :
Organisation et suivi administratif des contrats clients et suivi des attestations
Gestion des polices assurances (RC professionnelle, décennale, DO le cas échéant) spécifiques aux chantiers hospitaliers.
Suivi des obligations réglementaires liées à la profession d’architecte
Contribution à la structuration des procédures internes et outils de gestion contractuelle
Coordination avec la comptabilité sur les aspects contractuels (honoraires, facturation, pénalités)
4. Support à la direction
Aide à la direction sur les montages contractuels
Participation aux décisions liées aux appels d’offres majeurs
Rédaction de notes juridiques et analyses de risques
Participation à l’amélioration continue des pratiques internes
Profil recherché
Vous avez un diplôme de niveau Master (Bac +5 ) en droit public, droit de la commande publique, droit de la construction ou Management de projets de construction.
Une spécialisation en marchés publics et/ou droit de l’urbanisme/construction est fortement appréciée
Votre expérience :
Minimum 5 à 8 ans d’expérience sur un poste similaire
Expérience impérative en marchés publics de maîtrise d’œuvre, idéalement acquise en agence d’architecture, bureau d’études, BTP ou chez un maître d’ouvrage public.
Compétences techniques :
Très bonne connaissance du Code de la commande publique
Ainsi que des spécificités de la maîtrise d’œuvre (Loi MOP) et du CCAG Maîtrise d’œuvre
Solide compréhension des projets de construction hospitaliers
Capacité à gérer des contrats complexes et de longue durée
Maîtrise des procédures d’appels d’offres publics
Aisance avec les outils de dématérialisation et le portail Chorus Pro.
La connaissance des normes hospitalières est un atout majeur
Les atouts de ce poste :
Travailler sur des projets d’utilité publique à fort impact social.
Une agence à taille humaine favorisant l’autonomie et la prise de décision, qui a prouvé sa solidité et son expertise .
Environnement de travail stimulant au cœur de Paris.
Merci de postuler directement sur notre site (référence de l’offre 981215 ) en joignant votre cv.
Votre candidature est strictement confidentielle, votre CV n’est jamais envoyé sans votre accord préalable